Acheter votre logement

Si vous avez l’intention d’acheter votre logement, vous devrez obtenir autant de conseils et d’informations que possible afin de garantir que vous prenez la bonne décision. Nous sommes en mesure de vous offrir guidance et conseils.

Notre réponse à vos questions

Qui a le droit d’acheter?

La plupart des locataires de la municipalité peuvent acheter leur logement, dans la mesure où ils sont locataires depuis un certain nombre d’années. Référez-vous à Droit d’achat. Si, toutefois, vous avez une location préliminaire ou déclassée, vous ne pourrez pas demander à acheter votre logement. Toute période de location déclassée ne sera pas prise en compte pour un rabais auquel vous pourriez avoir droit.
Jusqu’à 3 autres personnes peuvent acheter le logement avec vous. Ces personnes peuvent être un colocataire ou un autre membre de votre famille s’il s’agit de leur unique résidence ou résidence principale et  s’ils ont habité avec vous pendant les 12 derniers mois.
Si vous ne respectez pas les termes de votre contrat de location, vous risquez de perdre votre droit d’acheter. Consultez Vous pouvez perdre votre droit d’achat.
Une fois que vous aurez déposé la demande de racheter votre logement, nous n’effectuerons que les travaux essentiels que nous sommes légalement tenus de réaliser.

Combien devrai-je payer?

Le logement sera évalué à la valeur marchande sur le marché libre. Toute rénovation que vous avez réalisée ne sera pas incluse dans l’évaluation. Un rabais vous sera peut-être accordé, en fonction de la durée pendant laquelle vous avez été locataire. Consultez Droit d’achat. Vous devrez verser certains honoraires. Consultez Les frais encourus pour une acquisition. Vous devez également garder à l’esprit que vous aurez des frais supplémentaires une fois que le logement vous appartiendra. Consultez Lorsque vous avez acheté.

Puis-je revendre mon logement par la suite?

Une fois que le logement vous appartient, vous pouvez le revendre. Vous ne pourrez toutefois pas le revendre pendant plusieurs années, et, en fonction de la date à laquelle vous déciderez de vendre, vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité du rabais qui vous aura été offert lorsque vous avez acheté.

Droit d’achat

Vous pouvez acheter votre logement si:

Le prix que vous paierez dépendra de la valeur marchande du logement. Vous pourrez toutefois bénéficier d’un rabais. Le montant de ce rabais dépendra du nombre d’années pendant lesquelles vous avez été locataire d’une municipalité ou de tout autre propriétaire d’un autre secteur social reconnu offrant le Droit d’achat

Vous pouvez perdre votre droit d’achat. Vous ne pourrez pas acheter votre logement si vous ne respectez pas les termes de votre contrat de location (par exemple si vous ne payez pas votre loyer) et que ceci débouche sur la décision d’un tribunal de reprendre possession du logement ou de déclasser votre location.

Les frais encourus pour une acquisition

Vous êtes tenus de verser un capital initial pour l’acquisition, même si vous obtenez un prêt bancaire. Vous devrez également verser d’autres frais et taxes:

Lorsque vous avez acheté

Si vous achetez une maison, vous aurez la responsabilité de souscrire à une assurance sur le capital immobilier et de prendre en charge l’ensemble de l’entretien et des réparations. Vous serez peut-être également tenu(e) de payer des charges annuelles pour les aires et services communs.

Si vous achetez un appartement ou un duplex, vous aurez la responsabilité de payer des charges couvrant votre part de l’assurance sur le capital immobilier, l’entretien du bâtiment, des aires et services communs, ainsi que de toutes les réparations importantes devant être réalisées sur le bâtiment.